Finances

Le Compte Emploi des Ressources a été établi conformément au règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008.

1. Emplois

1.1. Contenu des missions sociales

La Fondation Notre Dame, comme les fondations qu’elle abrite a vocation à apporter un soutien moral et financier à des projets menés par des associations,

    • pour la rénovation, l’entretien et le fonctionnement du collège des Bernardins (Fondation des Bernardins),
    • pour la mise en œuvre et le développement d’activités de diffusion et de production de programmes à vocation culturelle, sociale, éthique ou artistique (Fondation KTO)
    • pour l’insertion de personnes ou de familles en difficulté, par l’acquisition de biens immobiliers et la promotion d’un accompagnement de qualité (Fondation pour l’Insertion par le Logement).
    • pour la mise en œuvre des festivités culturelles et artistiques à l’occasion des 850 ans de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Fondation des 850 ans) ou pour la sauvegarde des églises classées ou présentant un intérêt local culturel reconnu à Paris (Fondation Avenir du Patrimoine à Paris)
    • pour des projets d’équipement et d’aménagement nécessaires à l’accueil des personnes venant découvrir le Mont Saint-Michel (Fondation du Mont Saint-Michel)
    • pour la mise en œuvre d’actions à caractère social et philanthropique permettant d’ordonner la vie économique autour de l’homme et du bien commun (Fondation des Entrepreneurs et et Dirigeants Chrétiens)
    • pour des soutiens à des actions à caractère humanitaire ou de développement et pour toute action éducative, culturelle, ainsi que la formation professionnelle au profit de populations dépourvues de moyens dans les pays où la Famille Franciscaine est présente. (Fondation François d’Assise)
    • pour la promotion et le développement d’actions au profit des personnes exclues et/ou souffrant de troubles psychiques, mais également pour le développement d’une communication grand public et le développement d’une recherche action sur les effets sociaux des maladies psychiques (Fondation Falret)
    • pour le soutien à des projets destinés à aider ceux et celles qui désirent construire, vivre et consolider une vie familiale de qualité, facteur de richesse collective, de cohésion sociale et rempart contre la précarité. (Fondation Liens familiaux)
    • pour le soutien à des projets de mise en valeur de la Bible (Fondation Bible & Culture).

Le Compte d’Emploi des Ressources spécifique à chaque fondation abritée, réalisé par la comptabilité de la Fondation, permet ainsi de connaitre les montants attribués à chacune de ces finalités.
N’étant pas directement opérationnelles, la Fondation Notre Dame et ses fondations abritées peuvent avoir deux types de dépenses pour les missions sociales :

 

1.2. Contenu des frais d’appel à la générosité du public

La Fondation Notre Dame et ses fondations abritées collectrices sont financées quasi exclusivement par la générosité du public. A ce titre, elles engagent, dans une définition large, des frais d’appel et de traitement des dons, des frais de legs et donations, des frais de communication pour mieux se faire connaitre. Sont inclus dans les frais d’appel à la générosité du public tous les frais de personnel engagés dans la recherche de fonds. Ne sont pas distingués les frais de recherches de fonds auprès des entreprises, cette démarche étant incluse dans la recherche de fonds auprès des particuliers. Il a été distingué les frais d’information et de communication lorsqu’il s’agissait, à travers des lettres d’information dédiées, d’informer les donateurs sur l’utilisation des fonds et la mission sociale. Le manque naturel de notoriété de fondations qui débutent peut entrainer des charges importantes de mise en place de la collecte. Les politiques d’appel à la générosité du public sont décidées par chacun des comités exécutifs des fondations abritées ainsi que, pour le programme Entraide & Education à Paris, par le Bureau et le Conseil d’Administration de la Fondation Notre Dame.

1.3. Contenu des frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement recouvrent l’ensemble des charges communes, menées par la Fondation abritante, et liées au fonctionnement de toutes les fondations abritées. Il s’agit essentiellement du temps de la direction générale pour le suivi des obligations légales et déontologiques, des charges comptables et financières dont la charge de commissariat aux comptes, des charges de communication générales comme le site Internet de la Fondation Notre Dame ou l’édition d’une brochure pour les fondations abritées. Les frais de fonctionnement sont couverts pour partie par une contribution des fondations abritées, pour partie de l’utilisation des revenus de la dotation de la Fondation Notre Dame, voire des réserves. Les charges financières des frais de fonctionnement ne contiennent que les frais financiers de la Fondation abritante, les frais financiers des fondations abritées figurant en frais d’appel à la générosité du public. Les frais de gestion des fondations familiales ne figurent pas dans la colonne d’affectation des emplois des ressources collectées auprès du public car ces fondations ne font pas appel à la générosité du public.

2. Ressources

2.1. Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice

La Fondation Notre Dame ne dispose pas de report de ressources car tous les dons affectés selon la volonté des donateurs et non utilisés en fin d’exercice sont comptabilisés en fonds dédiés.

2.2. Ressources collectées auprès du public

Il s’agit essentiellement de dons manuels et dans une moindre mesure de legs, assurances-vie, droits d’auteur et donations simples ou donations temporaires d’usufruit.

2.3. Autres produits liés à la générosité du public

Les autres produits liés à la générosité du public sont essentiellement des produits financiers issus des ressources collectées auprès du public, des revenus locatifs et des revenus des dotations ainsi que des produits d’échanges de fichiers, de ventes aux enchères et des contributions de mécènes à des repas.

2.4. Subventions & autres concours publics

Des co-financements publics ont pu être obtenus pour des projets soutenus par la Fondation Notre Dame ou ses fondations abritées. Il n’y en a pas en 2015.

2.5. Variation des fonds dédiés

La variation des fonds dédiés est explicitée dans les annexes aux comptes au point 4.2.6.

2.6. Contributions volontaires en nature

La Fondation des Bernardins bénéficie de mécénat en nature ou en compétence (formation à l’accueil, conseil en communication) et d’hébergement d’intervenants.

ANNEXES

A télécharger

Comptes Programme Entraide & Education 2015
Comptes consolidés 2015
Comptes consolidés emploi ressources 2015
Comptes Programme Entraide & Education 2014
Comptes consolidés 2014
Comptes consolidés emploi ressources 2014
Comptes Programme Entraide & Éducation 2013
Comptes consolidés 2013
Comptes consolidés emplois ressources 2013