Finances

Produits (CROD) et ressources (CER) par origine

Produits liés à la générosité du public : dons, legs et mécénat

Il s’agit essentiellement de dons manuels, legs, assurances-vie, droits d’auteur, donations simples ou donations temporaires d’usufruit issus du Programme Entraide & Éducation ou de l’une des fondations faisant appel public à la générosité ainsi que désormais du mécénat d’entreprises et autres personnes morales souhaitant soutenir les fondations collectrices.

Autres produits liés à la générosité du public

Les autres produits liés à la générosité du public sont essentiellement les produits financiers issus des ressources collectées auprès du public, des revenus locatifs et des revenus des dotations ainsi que des produits d’échanges de fichiers, de ventes aux enchères et des contributions de donateurs à des manifestations.

Subventions & autres concours publics

Le modèle économique de la Fondation Notre Dame repose sur la générosité publique. Il n’y a pas de recherche organisée de subventions et autres concours publics. Ces démarches sont en effet portées directement par les œuvres bénéficiaires. Il y a eu en 2022 une seule subvention reçue pour la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris (19 K€).

Utilisation des fonds dédiés antérieurs

La variation des fonds dédiés est explicitée dans les annexes aux Comptes consolidés 2022 au point 3.2.8.

Contributions volontaires en nature

Les bénévoles engagés à la Fondation Notre Dame ou dans une fondation collectrice sont considérées comme des bénévoles liés à l’appel public à la générosité. Leur travail peut toutefois concerner les missions sociales, la recherche de fonds ou le fonctionnement. Le temps passé par les membres des Conseils et Comités des fondations est systématiquement valorisé en temps nécessaire au fonctionnement des fondations.

Emplois

Contenu des missions sociales

La Fondation Notre Dame – comme les fondations faisant appel public à la générosité qu’elle abrite – est une fondation essentiellement de redistribution. Elle a pour vocation d’apporter un soutien moral et financier à des projets menés par des associations :

• soit très largement dans les domaines caritatif, social et éducatif d’une part, dans les domaines de l’art, de la culture et de la communication d’autre part (Programme Entraide & Éducation, Fondation Sainte-Geneviève, Fondation Adveniat, Fondation Saint-Etienne, Fondation des Œuvres du Berry mais également l’ensemble des fondations privées).

• soit de manière plus spécifique :
  • pour la rénovation, l’entretien et le fonctionnement du Collège des Bernardins (Fondation des Bernardins) ;
  • pour la mise en œuvre et le développement d’activités de diffusion et de production de programmes à vocation culturelle, sociale, éthique ou artistique (Fondation KTO) ;
  • pour l’insertion de personnes ou de familles en difficulté par l’acquisition de biens immobiliers et la promotion d’un accompagnement de qualité (Fonds Insertion Logement) ;
  • pour la sauvegarde des églises classées ou présentant un intérêt local culturel reconnu à Paris (Fondation Avenir du Patrimoine à Paris) ;
  • depuis l’incendie du 15 avril 2019, spécifiquement pour la restauration et le rayonnement de la Cathédrale Notre-Dame de Paris (à travers le Fonds Cathédrale de Paris) ;
  • pour des projets d’équipement et d’aménagement nécessaires à l’accueil des personnes venant découvrir le Mont Saint-Michel et la mise en réseau et animation de l’existant (Fondation du Mont-Saint-Michel) ;
  • pour la mise en œuvre d’actions à caractère social et philanthropique permettant d’ordonner la vie économique autour de l’homme et du bien commun (Fondation des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens) ;
  • pour le soutien à des projets de mise en valeur de la Bible (Fondation Bible & Culture) ;
  • pour l’accueil de jeunes ou futures mères en situation de détresse, afin de les sortir de la précarité et faciliter leur réinsertion sociale et l’avenir de leur(s) enfant(s) (Fondation Accueillir la Vie) ;
  • pour les projets de restauration de l’abbaye Sainte-Marie de Lagrasse (Fondation de l’Abbaye de Lagrasse) ;
  • pour apporter un soutien moral et financier à des projets réalisés par tout organisme non lucratif qui œuvre dans le domaine de l’éducation des jeunes et dont les activités sont d’intérêt général (Fondation Vouloir l’Éducation) ;
  • pour apporter un soutien moral et financier à des projets destinés à l’éducation, à la famille, en faveur de l’écologie intégrale, de la formation humaine, professionnelle et spirituelle pour former des animateurs et acteurs de terrain solides ainsi qu’à toutes rencontres favorisant un dialogue entre les cultures, la foi et les religions et les enjeux de société (Fondation Fraternité de Fondacio).

Le Compte de résultat par origine et destination (CROD) et le Compte d’emploi des ressources (CER) propres à chaque fondation abritée faisant appel public à la générosité permettent de connaître les montants attribués à chacune de ces finalités.

Frais de recherche de fonds

La Fondation Notre Dame et ses fondations abritées collectrices sont financées quasi exclusivement par la générosité du public.

Contenu des frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement recouvrent l’ensemble des charges communes, portées par la Fondation abritante et liées au fonctionnement de toutes les fondations abritées.

Les frais de gestion des fondations abritées recouvrent également les charges de location et de gestion immobilière pour les locaux ainsi que pour les donations temporaires d’usufruit ainsi que les charges spécifiques au fonctionnement des fondations privées.

Les charges financières correspondent à celles inscrites aux comptes de résultat et concernent essentiellement les fondations ayant une dotation.

Reports en fonds dédiés de l’exercice

Les engagements à réaliser sur ressources affectées concernent, pour le Compte de résultat par origine et destination (CROD) et le Compte d’emploi des ressources (CER) de la Fondation Notre Dame – abritante, toutes les ressources collectées dans l’année et non utilisées au 31 décembre de l’exercice par les fondations abritées, hormis les dons non affectés du programme Entraide & Éducation, propre à la Fondation Notre Dame.

Mise à jour – juillet 2023

Consultez les comptes de la Fondation Notre Dame

 Comptes Programme Entraide & Éducation 2022
 Comptes consolidés 2022
 Comptes consolidés emploi ressources 2022

 Comptes Programme Entraide & Éducation 2021
 Comptes consolidés 2021
 Comptes consolidés emploi ressources 2021