Mentions légales

Le site Internet FondationNotreDame.fr est édité par la Fondation Notre Dame, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 30 novembre 1992 (publication au Journal Officiel du 5 décembre 1992).

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Directeur de la publication : Christophe-Charles ROUSSELOT

Hébergement du site assuré par : Spyrit systèmes d’information

Création du site : Spyrit systèmes d’information

Politique de Protection des données à caractère personnel
de la Fondation Notre Dame

 

Préambule et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet d’établir la manière dont la Fondation Notre Dame (FND) utilise et protège les informations que vous transmettez par écrit et lorsque vous utilisez son site internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la FND, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. La personne concernée devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informée de tout changement ou mise à jour de la Politique de protection des données de la Fondation Notre Dame.

La base juridique du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime poursuivi par la FND, reconnue d’utilité publique, en matière de collecte de dons mais également, dans le cadre de la gestion de la relation avec ses donateurs, l’exécution de ses obligations légales.

En outre, la présente Politique de protection des données n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels la FND fait face, mais d’en présenter les règles générales.

Les engagements de la FND

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre des activités de la FND, ou des demandes qui lui sont adressées, l’équipe qui a en charge la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Ces données sont nécessaires à la FND pour vous contacter, répondre à vos demandes et pour remplir au mieux sa mission auprès de vous. Pour cela elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

  • indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
  • ne collecter que les données personnelles nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
  • n’utiliser vos données personnelles que dans le cadre de traitements autorisés,
  • conserver vos données personnelles sur une durée limitée,
  • préserver l’intégrité de vos données personnelles
  • protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données personnelles,
  • vous garantir l’exercice de vos droits (cf. paragraphe sur le rappel de vos droits, ci-dessous).

Données collectées.

La FND collecte les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix, les données déclaratives, dont le caractère obligatoire est précisé sur les formulaires. Ainsi, les données nécessaires sont notamment collectées lorsque :

  • Vous vous inscrivez à la newsletter.
  • Vous envoyez une question via le formulaire de contact.
  • Vous demandez à recevoir une documentation concernant les fondations privées. L’autorisation de vous contacter est demandée explicitement.
  • Vous déposez un dossier de projet ou une demande.
  • Vous faites un don.

La CNIL dans sa recommandation du 1er octobre 2020 stipule que nous ne pouvons stocker des cookies que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Lors de votre première visite sur le site internet de la FND, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté à vous y opposer et de la marche à suivre associée. Cliquer ici pour consulter la page spécifique concernant la gestion des cookies.

Politique de conservation et traitement des données de la FND

L’accès aux données personnelles est limité aux équipes dédiées de la FND et à ses sous-traitants qui lui sont est liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

La FND ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. En particulier pour ce qui concerne les dons au profit de la FND, qui entraine l’émission de reçus fiscaux, les règles de conservation obéissent aux exigences de l’administration fiscale.

Ces données peuvent être communiquées par la Fondation Notre Dame à des tiers lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.

La FND peut être amenée à échanger des listes de noms, prénoms, adresses postales avec des organismes de même nature (appel à la générosité du public). Le donateur peut s’y opposer en envoyant un mail à l’adresse info@fondationnotredame.fr.

Sécurité et stockage des données

La FND est particulièrement attachée à la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Elle met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à ces données personnelles.

Les données personnelles sont stockées dans l’Union Européenne ou pays adéquats, dans les bases de données ou fichiers de la FND ou dans celles de prestataires de services avec lesquels la FND a une relation contractuelle dédiée.

Rappel de vos droits

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit d’effacement et à la portabilité des informations qui la concernent.
Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un email, avec en pièce jointe copie de votre titre d’identité, expliquant en détails votre demande à :

Par courrier à :

Fondation Notre Dame – Délégué à la Protection des Données
10, rue du Cloître Notre-Dame
75004 Paris

Par email à : dpo@fondationnotredame.fr

Vous avez également, conformément au Règlement Européen, le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour le 31 mars 2021

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément, procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Liens

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