Quel est le plafond de l'IFI ?

Le plafond de l’IFI correspond à une limite globale d’imposition, calculée en fonction des revenus du foyer fiscal. Concrètement, la loi fiscale française prévoit que le montant total des impôts dus en France, incluant l’Impôt sur la Fortune Immobilière, ne peut pas dépasser 75 % des revenus de l’année précédente.

Il n’existe donc pas de montant plafond IFI fixe : ce plafond est personnel, variable selon la situation de chaque contribuable.

Ce mécanisme vise à éviter qu’une imposition patrimoniale élevée ne devienne disproportionnée au regard des capacités contributives réelles. Il s’applique sous conditions et doit être calculé et déclaré avec rigueur.

Définition du plafonnement de l’IFI

Le plafonnement de l’IFI est un dispositif légal prévu par le Code général des impôts. Il permet de réduire l’IFI dû lorsque le total des impôts excède un certain seuil par rapport aux revenus du foyer.

Il est essentiel de distinguer deux notions souvent confondues :

• : il concerne le patrimoine immobilier net taxable, supérieur à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
• Le plafonnement de l’IFI : il concerne le montant de l’impôt, indépendamment de la valeur du patrimoine, et repose sur la règle des 75 % des revenus.

Autrement dit, un foyer peut être assujetti à l’IFI, tout en bénéficiant d’un plafonnement si ses revenus sont relativement modestes au regard de son patrimoine immobilier.

Quel est le montant du plafond IFI ?

Il n’existe aucun montant universel du plafond IFI. Celui-ci est calculé individuellement, à partir d’une règle centrale :

Le plafond dépend donc directement :

• du niveau de revenus,
• de la composition du foyer fiscal (célibataire, couple, personnes à charge),
• et du montant des autres impôts déjà acquittés.

C’est pourquoi deux contribuables disposant d’un patrimoine immobilier comparable peuvent se voir appliquer un plafonnement très différent.

Comment se calcule le plafonnement de l’IFI ?

Les impôts pris en compte dans le calcul du plafond

Entrent dans le calcul du plafonnement :

• l’IFI dû au titre de l’année,
• l’impôt sur le revenu,
• les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement,
• certaines contributions additionnelles prévues par la loi fiscale.

En revanche, ne sont pas pris en compte :

• les impôts payés à l’étranger,
• les taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation résiduelle),
• les droits de donation ou de succession.

Cette distinction est essentielle pour éviter les erreurs de calcul, fréquentes lors des déclarations IFI.

Les revenus retenus pour le plafonnement

Les revenus pris en compte correspondent à ceux de l’année N-1 et incluent notamment :

• les traitements et salaires,
• les revenus fonciers,
• les revenus de capitaux mobiliers,
• les bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA),
• certaines plus-values.

Point important : certains revenus exonérés d’impôt sur le revenu peuvent néanmoins être intégrés dans le calcul du plafonnement. L’objectif du législateur est d’apprécier la capacité contributive réelle, et non uniquement la base imposable à l’impôt sur le revenu.

Exemple chiffré de calcul du plafond IFI

IFI + impôt sur le revenu + autres impôts dus en France ≤ 75 % des revenus de l’année précédente

Prenons un exemple simplifié :

• Revenus annuels du foyer (année N-1) : 80 000 €
• 75 % des revenus : 60 000 €
• Impôt sur le revenu : 25 000 €
• Prélèvements sociaux : 10 000 €
• IFI théorique : 30 000 €

Total des impôts : 65 000 €

Ce total dépasse le plafond autorisé de 60 000 €.

L’IFI est donc réduit de 5 000 €, afin que la charge fiscale globale respecte la limite légale.

Plafond IFI et couple : quelles règles spécifiques ?

Pour les couples mariés ou pacsés, l’IFI est établi sur la base d’une imposition commune :

• les patrimoines immobiliers sont agrégés,
• les revenus du couple sont additionnés,
• le plafond IFI est calculé globalement.

Même en cas de patrimoines très déséquilibrés entre les conjoints, le plafonnement s’apprécie au niveau du foyer fiscal.

Une vigilance particulière est recommandée en cas de changement de situation familiale (mariage, pacs, séparation, décès), car ces événements peuvent modifier sensiblement le calcul du plafond.

Que se passe-t-il si le plafond de l’IFI est dépassé ?

Lorsque le plafond est franchi, l’IFI fait l’objet d’une réduction à hauteur du dépassement constaté.

Cette réduction n’est pas appliquée automatiquement si le calcul n’est pas correctement effectué et déclaré.

Il est donc indispensable :

• de compléter avec précision la déclaration IFI,
• de conserver les justificatifs de revenus et d’impôts,
• et, si nécessaire, de se faire accompagner pour sécuriser la démarche.

Don IFI et plafonnement : quel impact ?

Le don IFI ouvre droit à une réduction d’IFI égale à 75 % du montant du don, dans la limite prévue par la loi. Cette réduction s’applique avant le mécanisme de plafonnement.

Autrement dit :

• le don IFI diminue directement l’IFI dû,
• indépendamment du plafond global de 75 % des revenus.

Dans certains cas, effectuer un don IFI permet :

• de réduire significativement l’IFI effectivement payé,
• tout en soutenant des projets d’intérêt général, sans alourdir la charge fiscale globale.

Donner du sens à son IFI

À travers le don IFI, il est possible de transformer une contrainte fiscale en un engagement solidaire, au service de projets porteurs de sens, fidèles à une mission d’intérêt général comme celle de la Fondation Notre Dame.