L’IFI et les donations temporaires d’usufruit

Transmettre son patrimoine à la Fondation

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Notre Dame est habilitée à recevoir directement legs, donations et assurances-vie, exonérés des droits de succession.

Choisir de faire une donation ou un legs à la Fondation Notre Dame, c’est l’assurance d’aider efficacement à la mission auprès des personnes en difficulté, de façon sûre et pendant longtemps.

La donation temporaire d’usufruit dans le cadre de l’IFI

La donation temporaire d’usufruit permet de donner à la Fondation Notre Dame l’usufruit d’un bien immobilier pendant une période déterminée.

Dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la donation temporaire d’usufruit peut présenter des avantages fiscaux. En effet, elle permet au donateur de retirer de son patrimoine le bien donné pour sa valeur en toute propriété dans le cadre de l’IFI*.

*Dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit d’un compte-titres, le donateur reste bien nu-propriétaire de son portefeuille financier mais il ne paye plus d’impôt sur le revenu puisqu’il ne touche plus les dividendes. À l’issue de la période d’usufruit, il retrouve la pleine propriété.

L’acte de donation doit obligatoirement être reçu par un notaire.

Pour toute question sur les donations temporaires d’usufruit

Laetitia Bordinat, juriste, se tient à votre disposition au 01 78 91 91 98 ou par mail lbordinat@fondationnotredame.fr

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