Quel est le seuil de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Le seuil IFI correspond au montant de patrimoine immobilier net taxable à partir duquel un contribuable devient redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
À ce jour, ce seuil est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier de l’année d’imposition.
Concrètement, si la valeur nette de vos biens immobiliers dépasse ce montant, vous devez déclarer et, le cas échéant, payer l’IFI.
Comprendre le seuil d’imposition à l’IFI
Un seuil fixé à 1,3 million d’euros
Le seuil IFI est établi par la loi à 1 300 000 € de patrimoine immobilier net taxable.
Il s’apprécie au niveau du foyer fiscal (personne seule, couple marié, partenaires pacsés ou concubins vivant sous le même toit).
Il ne s’agit pas du montant de l’impôt, mais du seuil à partir duquel l’imposition devient applicable.
Comment calculer le patrimoine net taxable ?
Le patrimoine net taxable correspond à :
Valeur vénale des biens immobiliers au 1er janvier
– Dettes déductibles existantes à cette date
Sont donc pris en compte :
- la valeur réelle de marché des biens,
- diminuée des emprunts et dettes admis en déduction.
Pour approfondir cette notion, vous pouvez consulter notre article consacré aux dettes déductibles IFI ainsi que notre guide détaillé sur le calcul de l’IFI.
Une date de référence unique : le 1er janvier
Le patrimoine est évalué chaque année au 1er janvier.
Toute acquisition ou remboursement intervenu après cette date n’a pas d’impact sur l’IFI de l’année en cours.
Patrimoine immobilier à intégrer au calcul du seuil
Pour déterminer si vous dépassez le seuil IFI, plusieurs catégories de biens doivent être prises en compte.
Résidence principale
Elle est intégrée dans le calcul, mais bénéficie d’un abattement légal de 30 % sur sa valeur vénale.
Exemple :
Une résidence principale estimée à 1 000 000 € sera retenue pour 700 000 €.
Résidences secondaires
Elles sont intégrées sans abattement.
Biens locatifs
Les biens loués sont pris en compte pour leur valeur nette, après déduction des dettes éventuelles.
Parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI, OPCI)
La valeur taxable correspond à la fraction des parts représentative d’actifs immobiliers détenus par la société.
Biens détenus en indivision
Chaque contribuable déclare la valeur correspondant à sa quote-part.
Biens en démembrement
En principe, c’est l’usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété du bien.
Le nu-propriétaire n’est pas imposable sur ce bien, sauf situations spécifiques prévues par la loi.
Optimiser sa position par rapport au seuil IFI
Approcher ou dépasser le seuil IFI nécessite une analyse rigoureuse.
-
Utiliser les abattements et exonérations
L’abattement de 30 % sur la résidence principale constitue un levier important.
Certains biens peuvent également bénéficier d’exonérations spécifiques selon leur nature.
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Déduire les dettes admissibles
Les emprunts immobiliers en cours et certaines dettes fiscales liées au bien peuvent réduire l’assiette taxable.
Une évaluation précise au 1er janvier est essentielle pour déterminer si le seuil IFI est franchi.
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Réduire son IFI grâce au don
Si le seuil est dépassé et que l’impôt est dû, le don constitue un levier fiscal direct.
Les dons réalisés au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’IFI égale à 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000 € de réduction par an.
Contrairement aux dettes, le don n’agit pas sur le seuil, mais sur le montant d’impôt à payer.
À la Fondation Notre Dame, ces dons soutiennent des projets d’entraide, d’éducation et de préservation du patrimoine, exclusivement grâce à la générosité privée.
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