Comprendre le prélèvement à la source

Présentation de la réforme

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Votées dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source prévoyaient une application à compter du 1er janvier 2018.

L’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu reporte l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2019.

A compter de cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, la pension ou l’allocation de chaque contribuable. Celui-ci ne paiera donc plus l’impôt sur ses revenus de l’année précédente mais sera directement prélevé de son impôt pour l’année en cours. Ainsi, en 2019, le contribuable paiera l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.

Pour présenter la réforme et répondre aux questions des contribuables, le Ministère de l’Économie et des Finances a créé un site dédié.

On y trouve notamment un guide intitulé « Tout savoir sur le prélèvement à la source » (mis à jour en janvier 2018).

Quel impact pour les dons aux associations et fondations ?

Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédits d’impôt sur mes dons effectués en 2018 ?

Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt sera maintenu, dans les mêmes conditions qu’auparavant. Les dons réalisés en 2018 ouvriront donc droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

Pour en savoir plus, un guide concernant la réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations dans le cadre du prélèvement à la source est également mis à disposition par le Ministère de l’Économie et des Finances.