Éthique et finance

Que dit la doctrine sociale de l’Église sur la finance ?

Réponse de Christophe Rousselot, Délégué général de la Fondation Notre Dame¹

De Rerum Novarum, l’encyclique de Léon XIII parue en 1891, à Laudato Si’, du pape François, l’Église a plusieurs fois réfléchi à la place et au rôle de la finance. Elle a progressivement bâti un corpus de doctrine de grande ampleur sur cette question.

Plusieurs de ces textes dénoncent le mauvaise usage de la finance, qui se déploie sans tenir compte des conséquences négatives sur l’homme. Quel peut être l’impact de telle opération opération boursière, de telle pratique spéculative ou tel investissements sur un pays, une entreprise ou ses salariés ?

Dans sa doctrine sociale, l’Église met au contraire en avant la recherche du bien commun, l’exigence de la place de la personne humaine. Elle cherche à concilier « performance » et « bien commun ».

Il est possible d’investir dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, avec des durées de placement plus longues et des rendements un peu moindres. Mais on peut aussi faire des placements plus traditionnels, dans des entreprises ayant fait l’objet d’une sélection rigoureuse au plan éthique. C’est à dire en allant plus loin que les mécanismes d’exclusion classiques : les secteurs de l’armement, de la pornographie ou du tabac.

[1] Extrait d’un entretien, La Croix, 28 avril 2017

Gilles Denoyel

Choisir des placements à caractère éthique

Gilles Denoyel, Vice-Président de la Fondation Notre Dame répond aux questions d’Henri Mougenot, conseiller financier bénévole¹

Pourquoi la Fondation Notre Dame se préoccupe de ces questions ?

Pour plusieurs raisons :

La FND doit faire fructifier l’argent qui lui est confié par les fondateurs et donateurs, en attendant que cet argent soit consommé dans des projets. Jusqu’à une époque récente, les préoccupations éthiques dans les choix d’investissement (ne pas financer des activités contraires à nos valeurs) ne pouvaient être prises en compte que de manière empirique. Aujourd’hui une « offre » éthique importante a émergé en réponse à des attentes diverses –mais plutôt convergentes – de la part non seulement des milieux catholiques mais de la société au sens large. Il convient donc de tirer parti de ces nouveaux outils pour guider notre processus d’investissement.

Une deuxième raison est que l’action de la Fondation Notre Dame et des fondations qui lui sont rattachées doit, en réponse aux urgences sociales, s’élargir à des terrains nouveaux pour s’investir dans des projets à finalité dite « sociale ».

Il ne s’agit plus là de placer l’argent dans un premier temps pour le distribuer ensuite, mais d’investir dans des projets à la fois économiquement soutenables sur la durée et procurant un « bénéfice »social important. Un exemple : la construction de logements écologiques (Haute Qualité Environnementale) pour accueillir des ménages défavorisés avec un minimum de charges. Il y en a bien d’autres à découvrir et à soutenir.

Séminaires « L’investissement éthique : quelques repères pour agir »

Doctrine sociale de l’Église et éthique d’investissement

Pourquoi ces séminaires ?

Placements financiers et questions éthiques : un sujet complexe.

Si la référence éthique est claire (doctrine sociale de l’Église), le passage de l’intention aux actes impose de définir une doctrine pratique précise et des priorités, tout en reconnaissant bien sûr un espace de doute.

Cela suppose des arbitrages. D’où l’intérêt d’explorer et d’échanger sur ces questions.

À chacune des ces rencontres, nous explorons  les références éthiques qui constituent la doctrine sociale de l’Église et nous présentons des éléments de réponse concrets par des gérants de fonds¹

[1] Christophe Rousselot – Extrait d’un entretien, La Croix, 28 avril 2017

FND © DR

Retrouvez ici un aperçu des séminaires

Séminaire N° 1 – Jeudi 11 février 2016

Programme

Introduction

  • Mgr Eric de Moulins Beaufort – Diocèse de Paris, Administrateur de la Fondation Notre Dame : De la doctrine sociale de l’église à l’Encyclique Laudate Si’
  • Henri Mougenot – Membre du Comité financier de la Fondation Notre Dame) : Paroles des fondateurs de fondations privées. Quelles attentes ?

Première partie : Faire fructifier au mieux nos ressources de manière éthique

  • Pierre de Lauzun – Délégué général de l’Association française des Marchés Financiers (AMAFI) : Finance, un regard chrétien
  • Christine Clet-Messadi – Gérante du fonds Ethica : Une initiative de diocèses
  • Vincent Auriac – Dirigeant d’Axylia : Investissement Socialement Responsable : regard sur les 20 premières années
  • Isabelle Lafargue – Gérante du fonds Amundi Valeurs durables : La gestion ISR d’un fonds investi dans les technologies vertes
  • Philippe Richard – Membre du Comité financier de la Fondation Notre Dame : Les choix que nous faisons : rendement et sécurité

Deuxième partie : Un acteur dans l’église

  • Jean-Baptiste de Franssu – Président du Conseil d’Administration de l’IOR - Banque du Vatican : Des fusions-acquisitions aux finances de l’église : regard

Troisième partie : élargir l’horizon de nos projets ?

  • Olivier de Guerre – Fondateur et dirigeant de Phitrust : Investir socialement et gagner de l’argent, c’est possible
  • Augustin Debiesse – Fondateur d’Equanity Conseil en financement de projets solidaires : Des projets gagnants dans l’économie sociale

Conclusion

  • Gilles Denoyel – Vice-Président de la Fondation Notre Dame
Intervention de Mgr Eric de Moulins Beaufort

Intervention de Mgr Eric de Moulins Beaufort – Évêque auxiliaire de Paris

 

De la doctrine sociale de l’Église à l’Encyclique Laudato Si’

 

Je voudrais vous brosser un tableau de la doctrine sociale de l’Église.

II est intéressant de repérer que de toutes les religions ou sociétés religieuses, finalement l’Église catholique est la seule à s’être dotée d’un corps de doctrine identifié comme tel, qu’elle appelle doctrine sociale.

 

1- Pourquoi y-a-t-il une doctrine sociale et pourquoi l’Église catholique a-t-elle fini par publier un corps de doctrine de cette ampleur ?

 

Dans le chapitre 13 de l’Épître aux Romains par exemple, Saint Paul essaie de fixer quelques règles. Puis, le principal souci de l’Église est devenu ce qu’on appelle au Moyen-Âge, la « libertas ecclesiae », c’est-à-dire assurer la liberté de l’Église par rapport au pouvoir politique ou à l’Empire.

Les papes finiront par gagner à la fin du XIXème siècle une sorte de liberté dans un premier temps forcée, puis finalement progressivement assumée, une sorte de libération. Ils n’ont plus à administrer un État, ils n’ont plus à essayer de faire vivre une économie, et finalement cela leur donne la liberté de réfléchir un peu à la chose politique et à la chose économique.
Dans l’Encyclique « Rerum Novarum » sur la condition des ouvriers parue en 1891, le Pape Léon XIII va exprimer une exigence morale qui ne porte pas seulement sur les individus, mais qui va porter sur des structures. « Rerum novarum » permet d’éclairer un peu la construction des rapports sociaux mais aussi qu’il y dans l’humanité, éclairée par la révélation chrétienne, et plus largement que la révélation chrétienne, un patrimoine qui permet de réfléchir à ces rapports sociaux.

C’est pourquoi Léon XIII parle la langue de ce qu’on appelle la « philosophia perennis», c’est-à-dire la philosophie dite naturelle reçue de l’Antiquité et intégrée par les Pères de l’Église. Elle se présente souvent comme des réflexions de bon sens, aussi bien sur la chose politique que sur la chose économique.

Tous ces rapports économiques, sociaux et politiques méritent d’être examinés et d’être orientés parce qu’en eux, quelque chose de la liberté de l’Homme et la compréhension de l’Homme sont engagés, et parce que réciproquement la liberté de l’Homme et une certaine compréhension de l’Homme peuvent moduler ces rapports économiques et sociaux et politiques.

Tous les successeurs de Léon XIII vont poursuivre cette réflexion initiée par « Rerum Novarum ». On a là une trace de la résistance de l’Église au monde moderne qui relève aussi de son rôle, parce que d’abord, elle avertit d’un certain nombre de dangers, et ensuite parce qu’il appartient à l’Église de rappeler aux hommes qu’ils ont tout intérêt à se nourrir de tout ce qui a précédé et ne pas prétendre faire table rase du passé. Plus profondément, cette doctrine prend la forme d’une expression de confiance en l’homme créé par Dieu et dans la promesse que porte notre existence terrestre.

Avec Paul VI, une nouvelle thématique apparaît, celle du développement, qualifié comme intégral, permettant de créer des conditions pour que les hommes accèdent à une humanité, à une maîtrise, à une mise en œuvre plus riche, plus libre, plus humanisante de leur humanité.

La doctrine sociale de l’Église met ainsi en lumière l’Homme, sa liberté, sa responsabilité au cœur de tous les mécanismes sociaux et elle rejette toute conception mécanique qui ramènerait la politique ou l’économie à un jeu ou à un rapport de force anonyme.

 

2- Quelques mots sur le rapport entre la doctrine sociale et la finance

 

Est apparue une sorte de tension entre, d’une part, la perception que la création du marché global des capitaux a entraîné des effets bénéfiques, en permettant aux activités productives de trouver plus facilement les financements nécessaires, et d’autre part, le risque de crise financière parce que la finance court toujours la tentation de se prendre pour référence et de perdre son lien avec l’économie réelle.

Benoit XVI assume la complexité de l’économie et de la finance et rappelle toujours la dimension humaine de l’économie. Il n’alerte pas sur l’instrument lui-même mais il demande à l’Homme un engagement avec sa conscience morale et sa responsabilité personnelle et sociale.

Le pape introduit l'idée qu’au cœur même de l'économie mondiale, le moment est venu d'introduire le principe de gratuité et de logique du don.

 

3- Deux pistes pour relire « Laudato Si’ »

 

Dans « Deus caritas est », Benoît XVI porte l’espoir que la crise financière va être l'occasion de transformer le fonctionnement de la finance mondiale. Sept ans plus tard, le pape François estime qu’il n'en a rien été ou en tout cas pas assez du tout. Pour le Pape François, c'est un paradigme technocratique qui explique le mauvais usage que l'on fait de l'économie et de la finance qui se déploie sans tenir compte des conséquences négatives de leur déploiement pour l'être humain.

Le pape ne prétend pas savoir ce qu'il faut faire, il ne prétend pas décrire un monde idéal mais il est de son rôle d'appeler les hommes à réfléchir, à enrichir, à varier leurs points de vue, à ne pas être prisonniers d'un unique paradigme. Dans tous les domaines de la vie, l’Église veut rappeler aux hommes, créés libres et responsables, qu’ils seront comptables d’eux-mêmes devant Dieu, et qu’en toutes choses, ils peuvent viser la vie Éternelle.

Autre piste de réflexion sur cette Encyclique, la notion de la centralité de l'être humain. Nous retrouvons ici ce qui est un souci constant de la doctrine sociale, selon lequel l'économie, comme le politique, peut et doit mobiliser les ressources du Cosmos et de l'intelligence humaine pour permettre le développement intégral de l'Homme c'est-à-dire selon une formule de Paul VI de tout homme et de tout l'homme.

Paul dit « fuyez le culte des idoles ». Commentant cela, le pape en est venu à dire que la cupidité est une idolâtrie et que l'amour de l'argent est la racine de tous les maux, c'est ce que Paul explique à Timothée. Et le pape pose la question : « l'argent, la soif de l'avoir, du pouvoir et même du savoir n’ont-ils pas détourné l'Homme de sa fin véritable, de sa propre vérité ? » Et aussitôt il continuait en expliquant que dénoncer les idoles, y compris l’idole de l'argent, ne pouvait pas se confondre avec condamner les personnes.

Intervention de Vincent Auriac

Intervention de Vincent Auriac – Dirigeant d’Axylia

 

Investissement Socialement Responsable :
regard sur les 20 premières années

 

Un petit historique rapide

 

Cette finance qu’on appelait éthique est née en France de manière contemporaine en 1983, à l’initiative d’une sœur qui s’appelle la sœur Nicole Reille et qui a lancé à l’époque le premier fonds éthique avec la financière Meeschaert. Elle avait également créé une association qui s’appelle « éthique d’investissement » qui existe toujours. Elle avait écrit une charte du même nom « éthique d’investissement » qui est téléchargeable.

Le mouvement n’est pas que français, puisqu’aux Etats-Unis, en 1971 un fonds a été lancé qui s’appelait le « Packs world ». Et dès 1990, cela fait déjà 25 ans, création d’un indice américain, l’indice « Domini » qui permet de suivre la performance des sociétés dites responsables.

La première agence de notation est créée en 1992 en Europe, en Suisse. Deux ans après on a eu notre propre agence de notation dont le but était de noter les sociétés cotées en Bourse. L’agence s’appelait ARESE, elle est ensuite devenue VIGEO et elle est toujours existante sous ce nom-là.

En 2005, l’obligation pour les financiers, notamment les gérants de portefeuille, d’exercer les droits de vote.

Plus récemment, on a vu apparaître un nouveau modèle, celui des « green bonds », littéralement les obligations vertes, un outil de financement de l’économie.

 

Comment faire de l’ISR

 

L’ISR serait une manière de sélectionner des entreprises en tenant compte d’autres critères financiers tels le bénéfice, les cash-flow…, comme les impacts sur la société.
Opérationnellement, il peut y avoir différentes façons de faire :

  • L’exclusion, un mode plutôt anglo-saxon, consistant à enlever du portefeuille des sociétés qu’on considère comme non conformes à ses propres valeurs, ses principes, et ses convictions.
  • Le « Best In Class » le terme anglo-saxon, un modèle très dominant aujourd’hui : il repose sur un principe, celui de prendre toutes les sociétés de la cote et de ne rien enlever. Par contre, il va mettre des notes dans chacun des secteurs et ne retiendra que les meilleurs.
  • L’engagement consistant à dialoguer avec les entreprises, pour faire avancer, pour trouver des solutions avec l’entreprise. On n’exclue pas, on essaie de porter des questionnements et on discute avec les entreprises pour effectivement régler des controverses, des iniquités, des incohérences, que ce soit dans la gouvernance ou autre.
  • Il existe aussi l’investissement thématique, consistant à ne mettre son argent que sur des choses qui ont un caractère exclusif : que sur les énergies renouvelables, que sur la santé, que sur les biotech, etc. Apparaissent ainsi des fonds qui sélectionnent des sociétés qui traitent le mieux leurs salariés, le mieux leurs clients.
  • Dernière tendance, celle de l’Impact Investing. On identifie un problème, le logement pour les très démunis, le gaspillage alimentaire, l’éducation, la santé… et on va générer, suggérer ou encourager des entreprises qui vont apporter des solutions dans ces domaines précis, des créations nouvelles de société, changer le monde et pas forcément seulement de l’accompagner vers autre chose.

Il y a des validations pour cet ISR, des labels existent : le CIES (le comité intersyndical de l’épargne salariale), des labels également européens, au Luxembourg. Il y a un nouveau label qui vient de sortir il y a très peu de temps, posé par le gouvernement, sur l’ISR et les placements verts.

 

Quelques chiffres

 

222 milliards d’euros d’encours sous forme de fonds et de mandats en investissement socialement responsable, 400 fonds de placement dans les différentes banques françaises. Ce sont surtout des fonds investis en obligations. Les fonds action sont plus nombreux mais moindres en encours, ils sont plus petits mais plus nombreux. Aujourd’hui, les clients sont à 75% des institutionnels.

 

L’ISR rapporte-t-il ?

 

Les financiers se sont débrouillés pour qu’il n’y ait pas de problèmes de performance. On va donc constater des gestions moyennes plutôt bonnes. Mais les très bonnes gestions, qui ne sont pas le fait de gérants qui prétendent proposer des fonds ISR, sont plutôt moins bonnes.
Les constats : on peut parfois être déçu, des autorités de contrôle l’ont écrit, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a sorti un rapport en novembre dernier d’une quarantaine de pages, qui est assez sévère sur l’ISR. L’AMF considère que c’est un concept polymorphe et évolutif, difficile à appréhender. Par exemple, les analystes notent les informations qu’on leur donne qui ne sont pas forcément celles qui sont pertinentes ou importantes. Ce sont celles qui sont diffusées. Il y a ce qu’on appelle une asymétrie d’information.

A noter qu’on ne dispose pas de mesure des impacts.

En conclusion, l’ISR est orphelin encore d’une demande qui est à construire.

Séminaire N° 2 – Mardi 22 novembre 2016

Programme

Introduction

  • Mgr Eric de Moulins Beaufort – Évêque auxiliaire de Paris, Président de la Commission Doctrinale de la Conférence des Évêques de France : L’Église catholique peut-elle comprendre quelque chose au marché et à la finance ?
    Certains, à la lecture de l’encyclique Laudato Si’ comme à l’audition de certains propos du Saint-Père, s’inquiètent que non. Pourtant, il doit y avoir moyen de « se faire des amis avec l’argent trompeur ». Comment les catholiques peuvent-ils user de l’argent pour aider l’économie à servir le bien des hommes ?

Première partie : Une initiative : Proclero

  • Don Pascal-André Dumont – Économe général de la Communauté Saint-Martin : Les réflexions sur l’éthique et la finance portées par une congrégation et un établissement financier

Deuxième partie : Élargir l’horizon de nos projets

  • Michèle Pappalardo – Magistrat à la Cour des comptes, Administrateur de la Fondation Notre Dame & Hélène Valade – Directrice du développement durable de Suez Environnement : Pratique de l’investissement socialement responsable dans les territoires et entreprises - regards croisés, regard critique
  • Olivier de Guerre – Fondateur et dirigeant de Phitrust : Investir socialement et gagner de l’argent, c’est possible
  • Échange avec un fondateur – Fondation privée sous égide de la Fondation Notre Dame

Troisième partie : Convictions et questionnements

  • Pierre-Henri Leroy – Fondateur et président de Proxinvest : Les catholiques peuvent-ils (doivent-ils) peser sur la gouvernance ?
  • Antoine de Romanet – Curé de la Paroisse Notre-Dame d’Auteuil à Paris, Co-directeur du département de recherche « Société, Liberté, Paix » du Collège des Bernardins : L’Eglise catholique américaine et l’argent «In God we trust, all the other pay cash »

Conclusion

  • Gilles Denoyel – Vice-Président de la Fondation Notre Dame
Intervention de Don Pascal-André Dumont (extrait)

Intervention de Don Pascal-André Dumont – Économe général de la Communauté Saint-Martin

 

Les réflexions sur l’éthique et la finance portées par une congrégation et un établissement financier

 

Je remercie de tout cœur la Fondation Notre Dame et ses dirigeants de m’avoir convié aujourd’hui à partager l’aventure et l’expérience courte encore (4 ans) du fond ProClero. Et pour partir vraiment du questionnement de ce séminaire, à savoir : Quels repères pour agir ? La Doctrine Sociale de l’Eglise : est-ce que c’est un bon repère ?, Est-ce que c’est un repère sur lequel on peut s’appuyer pour faire un investissement conforme à la morale ou à l’éthique.

Quand nous avons commencé cette aventure de ProClero, il s’agissait de faire un fonds éthique, au sens que les catholiques peuvent donner à ce terme. Sachant qu’il y a la démarche classique de l’investissement socialement responsable, au début nous avons pratiqué la gestion ISR la plus affinée, avec les deux filtres : un filtre d’abord d’exclusion en excluant certains secteurs d’activité comme l’armement, la pornographie, le tabac, l’alcool, les jeux d’argent, au minimum ces cinq. Et puis en sélectionnant les entreprises à partir d’un critère de Best In Class c'est-à-dire à partir des notations faites par des agences, en particulier pour la France faites par VIGEO.

Et au bout de quelque temps je me suis senti à l’étroit dans ces deux filtres. Le premier filtre d’exclusion n’est pas quelque chose qui correspond à ma posture, en tout cas personnelle de chrétien qui plus est, de prêtre, puisque j’essaie de passer mes journées à inclure.

La deuxième raison, c’est que dans le filtre Best In Class, on est contraint d’investir dans les grandes capitalisations, puisque ce sont les seules qui sont notées aujourd’hui par les agences, en tout cas par VIGEO. Et est-ce que la vocation d’un fonds comme ProClero c’est d’investir dans les grandes entreprises ?

Finalement ces deux critères me laissaient assez insatisfait, et surtout je ne voyais pas, dans ces deux filtres, où était la personne humaine. Et ça, c’est quand même le fond de la Doctrine Sociale de l’Eglise.

Donc, avec la société Meeschaert, nous avons décidé de sortir de ces deux filtres, pour partir de la Doctrine Sociale de l’Eglise, en se disant que le fonds ProClero c’est un ensemble de souscripteurs qui ont une responsabilité morale d’investisseur et ProCLero se met résolument du côté de ses investisseurs pour assumer avec eux en leur nom la responsabilité morale d’investisseur. Lorsqu’on regarde les entreprises à sélectionner, on doit avoir devant les yeux la personne humaine. [...]

Je prends un autre domaine très sensible pour l’investissement éthique, le domaine de la santé. Nous avons fait le choix d’investir dans la dépendance des personnes âgées, ceci via l’investissement dans des maisons de retraite et dans de l’équipementier médical pour le maintien des personnes âgées à domicile ; nous avons également investi dans un laboratoire qui fait de la recherche de niche sur l’allergie.

C’est pour illustrer que l’on fait des choix de cœur, des choix qui correspondent à ce que nous désirons comme chrétiens, avec en ligne de mire cette personne humaine que l’économie doit servir. [...]

Séminaire N° 3 – Jeudi 27 avril 2017

Programme

Introduction

  • Christophe Rousselot – Délégué général de la Fondation Notre Dame : Les points clés des apports de notre démarche

Première partie : Une initiative : un fonds

  • Jean-Philippe Taslé d’Héliand – Président, Oddo Banque privée : Partager les fruits de l’épargne : le fonds Oddo Partage

Deuxième partie : Ce que disent deux grands groupes de leur responsabilité sociale

  • Christian Sanchez – Directeur du développement social de LVMH : Une démarche construite au niveau mondial et de nombreux projets
  • Eric Groven – Directeur délégué de la Banque de détail Société Générale France :  Une priorité : financer les projets de l’économie sociale et solidaire

Troisième partie : Le retour sur investissement social

  • Saïd Hammouche – Fondateur et Président de l’association Mozaik RH (cabinet de recrutement): Changer la donne pour des jeunes diplômés des territoires moins privilégiés

Quatrième partie : Pour voir plus loin...

  • Caroline de la Marnierre – Directrice générale - Fondatrice de l’Institut du Capitalisme Responsable : Une autre manière d’approcher l’entreprise : l’« integrated thinking » à destination des fonds d’investissement
  • Rabbin Haïm Korsia – Grand Rabbin de France : « Pour un juif, la pauvreté est intolérable. Pour un chrétien, c’est la richesse qui l’est ». Quelques repères pour les hommes de bonne volonté afin de choisir l’investissement financier éthique

Conclusion

  • Gilles Denoyel – Vice-Président de la Fondation Notre Dame