Le legs

Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament.

Choisir de faire une donation ou un legs à la Fondation Notre Dame, c’est l’assurance d’aider efficacement à la mission auprès de personnes en difficulté, de façon sûre et pendant longtemps.

Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

Le legs particulier

Il permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez faire un legs d’une somme d’argent, d’un appartement, d’œuvres d’art, de mobilier, ou un legs avec charge

Le legs universel

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez : c’est un legs universel. Vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Notre Dame et d’autres personnes ou associations, il s’agit là d’un legs universel conjoint.

Le legs à titre universel

Il permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la Fondation Notre Dame 40% de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

Brochure Legs Donations Assurance-vie Fondation Notre Dame

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une brochure, contactez :

Laetitia Bordinat
  01 78 91 91 98

Témoignage

Mademoiselle Maria G., qui soutenait la Fondation Notre Dame très fidèlement par un don annuel de 15 € est décédée sans héritier, à l’âge de 95 ans. Elle avait décidé dans son testament de léguer à la Fondation Notre Dame le tiers de son patrimoine, soit 12000 €. Grâce à elle, la Fondation Notre Dame a pu soutenir le projet d’alphabétisation et d’accès à la santé du Centre Alpha Choisy. La Fondation Notre Dame veut témoigner sa reconnaissance à toutes les personnes qui lui ont légué ou qui ont l’intention de lui léguer, tout ou partie de leurs biens. Qu’elles soient ici profondément remerciées.

 

ANNEXES

Vos questions

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est la transmission (transmitterre « déposer au-delà » en latin) d’un ou plusieurs biens faite à travers le testament que vous rédigez de votre vivant mais qui ne prendra effet qu’après votre décès.

Pourquoi rédiger un testament ?

Rédiger votre testament vous assure que vous disposez librement de vos biens durant toute votre vie tout en connaissant ceux qui en bénéficieront ensuite, comme la Fondation Notre Dame. Celle-ci, en tant que Fondation reconnue d’utilité publique, est exonérée des droits de succession. 100% de ce que vous lui léguerez lui reviendra directement.

Faute de testament, votre patrimoine sera partagé selon les règles prévues par la loi. Sans héritier réservataire (1), le notaire chargé de votre succession effectuera des recherches pour retrouver vos héritiers lointains jusqu’au 6ème degré (cousins, arrière-petits-cousins, etc.). S’il n’y a pas d’héritier jusqu’au 6ème degré, et que vous n’avez pas fait de testament, l’Etat héritera.

Rédiger un testament, c’est choisir ce que vous faites de vos biens. C’est également témoigner, par un legs à la Fondation Notre Dame, de ce qui vous est cher et des valeurs qui vous animent. Vous restez libre à tout moment de modifier la rédaction d’un testament, soit en raison du décès d’un des bénéficiaires, soit parce que vous souhaitez répartir différemment votre patrimoine.

Quelle forme doit prendre le testament ?

Vous avez deux possibilités pour la rédaction de votre testament :

  • Vous le rédigez entièrement de votre propre main, sans oublier de le dater et de le signer. Le testament est dit olographe. Il est important de le déposer chez un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction. Votre notaire le déposera au « fichier central des dispositions de dernières volontés » créé en 1975. Après votre décès, le notaire chargé de la succession interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier les dernières volontés du défunt.
  • Vous confiez sa rédaction à votre notaire. Le testament est dit authentique. Il s’effectue en présence de deux notaires, ou devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au(x) notaire(s) et signe ensuite l’acte après en avoir écouté la lecture. Cela « sécurise » au maximum le testament puisqu’en parallèle de sa rédaction, le notaire s’est assuré de la légalité des dispositions.

Comment prévoir l’organisation de ses obsèques ?

Le testament n’est pas le lieu adéquat pour préciser les modalités d’organisation de vos funérailles. En effet, il est le plus souvent ouvert après vos obsèques. Le mieux est de transmettre vos volontés à vos proches ou même à la Fondation Notre Dame lors des échanges que vous aurez pu avoir avec elle. La présence d’une petite carte dans votre portefeuille indiquant vos volontés ou la personne à contacter est une bonne solution. La Fondation Notre Dame est par ailleurs en lien avec le Service Catholique des Funérailles qui assure un accompagnement respectueux en non commercial des enterrements.


Notes

(1) On entend par héritier réservataire vos descendants – ou, en l’absence de descendant, le conjoint survivant. Ils ne peuvent pas être privés de la part d’héritage définie par la loi. Si, par inadvertance, votre legs porte atteinte à la « réserve », le notaire réduira automatiquement les legs effectués sur la part réservataire pour établir leur part d’héritage.