La donation

La donation pour la Fondation est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement.

Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art etc …

Il existe trois types de donation, dont peut bénéficier la Fondation Notre Dame.

La donation en pleine propriété

Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.

La donation en nue-propriété

Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.

La donation temporaire d’usufruit

Elle permet de donner à la Fondation Notre Dame l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’impôt sur le revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Ainsi, le donateur cède par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits qu’il possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.). En matière d’impôt, les conséquences sont les suivantes pour le donateur :

  • il bénéficie d’une réduction en matière d’impôt sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par le bien donné. Les revenus sont perçus durant la période souhaitée (a minima 3 ans) par la Fondation pour les projets qu’elle finance.
  • si la donation temporaire d’usufruit porte sur un bien immobilier, il peut retirer de son patrimoine le bien donné pour sa valeur en toute propriété dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

Brochure Legs Donations Assurance-vie Fondation Notre Dame

 

Si vous souhaitez en savoir plus les donations et recevoir une brochure, contactez :

Laetitia Bordinat
T. 01 78 91 91 98