Don de titres

Faire un don de titres à une organisation caritative telle que la Fondation Notre Dame constitue une alternative au don en numéraire. Ce type de don a l’avantage d’être également très facile à réaliser et de concerner différentes sortes de valeurs mobilières : actions, obligations, parts de SICAV (Société d‘Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Communs de Placement) mais aussi parts de SCPI (Société civile de placement immobilier).

Comment faire un don de titres ?

Pour concrétiser ce don, il n’est pas nécessaire de vendre votre portefeuille de titres, vous pouvez en transférer directement la propriété à la Fondation Notre Dame.

Avant toute démarche auprès de votre banquier ou de votre courtier, n’hésitez-pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet de don de titres afin que nous vous communiquions nos coordonnées bancaires. Vous pourrez ensuite contacter votre banque ou votre gestionnaire financier et lui donner un ordre de transfert.

Avantages fiscaux liés au don de titres

Un reçu fiscal correspondant à la valeur totale des titres à la date de leur réception par la Fondation Notre Dame vous sera délivré.

Ce don vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de votre Impôt sur le Revenu ou de votre Impôt sur la Fortune Immobilière dans les mêmes conditions que pour un don en numéraire.

  • Vous êtes redevable de l’Impôt sur le Revenu : tous les titres sont admis et vous bénéficiez de 66 % de réduction d’impôt. Si le montant de votre don dépasse 20 % de votre revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions ;
  • Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière : seuls les titres de sociétés cotées sont acceptés. 75 % du montant de votre don est déductible de votre IFI dans la limite de 50 000 €.

Vous ne payez aucun impôt sur les plus-values (excepté si vous utilisez votre reçu fiscal en déduction de votre Impôt sur la Fortune immobilière).

Le don de titres en pratique

Pour un portefeuille d’actions de 10 000 €, avec une plus-value de 50 %, soit 5 000 €.

Si le titulaire vend son portefeuille :

  • Il sera redevable de 1 500 € d’impôts au titre de l’Impôt sur le revenu (30 % de 5 000 € de plus-values).
  • Après impôts, il ne pourra donc faire un don à la Fondation Notre Dame que de 8 500 € (10 000 € moins 1 500 € d’impôts).
  • Ce don de 8 500 € lui donnera droit à une déduction fiscale de 5 610 € « seulement » (66 % de 8 500 €).

Si le titulaire transfère directement ses titres à la Fondation Notre Dame, sans les vendre lui-même :

  • Il ne s’acquittera plus des 1 500 € d’impôts sur les plus-values et son don sera valorisé à 10 000 €, le faisant bénéficier d’un reçu fiscal optimisé de 6 600 € (66 % de 10 000 €).
  • Il augmente ainsi simultanément la valeur de son soutien à la Fondation Notre Dame (de 10 000 € au lieu de 8 500 €) et de sa déduction fiscale (de 6 600 € au lieu de 5 610 €).

Histoire d’un donateur

Une personne prend contact avec la Fondation Notre Dame pour lui demander conseil. Son compte-titres contient beaucoup d’actions Essilor acquises pour un montant de 16 € par titre. Elles cotent désormais près de 110 € par titre et représentent 40 % du total de son portefeuille.

Nous lui avons suggéré de faire un don d’une partie de ses titres Essilor à la Fondation Notre Dame : elle allège sa ligne de titres devenue trop risquée, ne paie aucune plus-value et obtient un reçu fiscal correspondant à la valeur des titres donnés au jour de leur réception sur le compte de la Fondation Notre Dame.

En 2020, elle a consenti à nouveau un don de titres Essilor, car, outre la satisfaction d’avoir fait un don généreux, ses titres avaient encore augmenté dans l’intervalle.

Votre contact privilégié

Laetitia Bordinat

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :

Laetitia Bordinat – Responsable des affaires juridiques

   01 78 91 91 98
   lbordinat@fondationnotredame.fr