Quels sont les différents dons déductibles d'impôts ?

Le cadre fiscal français permet aux donateurs de soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Mais quels sont précisément les dons qui ouvrent droit à cet avantage ? Il ne suffit pas de donner : l’organisme bénéficiaire doit être éligible et la nature du don doit répondre à des conditions précises.

Qu’est-ce qu’un don déductible de l’impôt sur le revenu ?

Un don déductible correspond à un versement consenti, sans contrepartie, à un organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Il ouvre droit à une réduction d’impôt, sous réserve du respect des conditions légales.

Principes essentiels :

•         Le don doit être volontaire, désintéressé et sans avantage personnel.
•         L’organisme bénéficiaire doit être habilité (association loi 1901, fondation reconnue d’utilité publique, etc.).
•         Un reçu fiscal doit être délivré pour justifier la réduction auprès de l’administration.

Les dons en argent : la forme la plus courante

Les dons financiers constituent la pratique la plus répandue :

•         Don ponctuel par virement, chèque ou espèces (dans les limites légales).
•         Don en ligne via une plateforme sécurisée.
•         Don régulier par prélèvement automatique.

Voici un exemple : un don de 100 € à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation Notre Dame permet une réduction d’impôt de 66 €, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les dons en nature : un cadre spécifique

Un don en nature correspond à la remise d’un bien matériel (équipement, mobilier, denrées, œuvres d’art…).

•         Le bien doit être accepté par l’organisme bénéficiaire.
•         Sa valeur doit être justifiée de manière objective (facture, estimation, expertise).
•         Un reçu fiscal peut alors être émis, ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Les dons de titres cotés en bourse

Il est également possible de donner des titres financiers (actions, obligations, parts de fonds). Dans ce cas,   le transfert doit être effectif, via un intermédiaire habilité (banque, notaire). Ce type de don est exonéré d’impôt sur la plus-value et ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu.

Les dons par SMS ou téléphone : un dispositif encadré

Bien que souvent de faible montant, ces dons peuvent être éligibles. Pour être pris en compte, ils doivent répondre aux mêmes conditions de désintéressement, et l’identité du donateur doit pouvoir être vérifiée afin qu’un reçu fiscal soit émis.

Les dons éligibles à la réduction d’impôt : que prévoit la loi ?

Selon l’article 200 du Code général des impôts, ouvrent droit à réduction :

•         Les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique,
•         Les associations d’intérêt général, cultuelles ou caritatives,
•         Certains établissements d’enseignement supérieur, entre autres.

La Fondation Notre Dame est un organisme habilité

Reconnue d’utilité publique depuis 1992, la Fondation Notre Dame est habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour tous les dons ouvrant droit à réduction d’impôt.