Faut-il fournir le reçu fiscal de don lors de la déclaration d’impôt ?
Donner à une fondation ou à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à condition que certaines conditions soient respectées. Mais une question revient souvent : faut-il obligatoirement fournir un justificatif pour bénéficier de cette réduction ?
Ce guide explique le rôle du reçu fiscal, son caractère obligatoire ou non, et les bonnes pratiques à adopter pour que vos dons soient correctement pris en compte par l’administration fiscale.
Le reçu fiscal : qu’est-ce que c’est ?
Le reçu fiscal est un document officiel (Cerfa n°11580*04) délivré par l’organisme bénéficiaire du don.
Il atteste que le versement a bien été effectué au profit d’un organisme éligible à la réduction d’impôt.
Un reçu fiscal mentionne :
- le nom et l’adresse du donateur,
- la date et le montant du don,
- la nature du don (numéraire, nature, titres),
- les références légales de l’organisme bénéficiaire.
Tous les dons effectués à la Fondation Notre Dame donnent lieu à la remise automatique d’un reçu fiscal conforme, envoyé par voie postale ou numérique selon le choix du donateur.
Faut-il transmettre le reçu fiscal à l’administration avec sa déclaration ?
Non. Le reçu fiscal n’a pas à être transmis lors du dépôt de la déclaration de revenus. En revanche, il doit être conservé car l’administration peut le demander en cas de contrôle. Ce justificatif est indispensable pour attester du caractère éligible du don. Sans lui, la réduction d’impôt peut être annulée.
Peut-on bénéficier d’une réduction d’impôt sans justificatif ?
En pratique, il est possible de déclarer un don déductible sans envoyer de reçu au moment de la déclaration. Mais en cas de contrôle, l’absence de justificatif rend la réduction d’impôt non recevable. Autrement dit, il n’existe pas de véritable don déductible des impôts sans justificatif : le reçu fiscal reste obligatoire pour valider votre droit en cas de vérification.
Que risque-t-on en cas d’absence ou de perte du reçu fiscal ?
Sans justificatif, l’administration fiscale peut requalifier la déclaration et réclamer un redressement. Le contribuable s’expose alors à rembourser la réduction d’impôt indûment obtenue et éventuellement des pénalités ou des intérêts de retard.
Conseil pratique : conserver ses reçus fiscaux pendant au moins 3 ans, durée légale de prescription de l’administration fiscale.
Comment obtenir un duplicata de reçu fiscal en cas de perte ?
En cas de perte, il est toujours possible de demander un duplicata auprès de l’organisme bénéficiaire. À la Fondation Notre Dame les équipes peuvent rééditer rapidement un reçu fiscal, sur simple demande par téléphone ou par e-mail, et l’envoyer en format papier ou numérique.
Astuce : conservez une version numérique de chaque reçu, même si vous avez reçu une version papier.
À quoi ressemble un reçu fiscal valide ?
Un reçu fiscal conforme (Cerfa 11580*04) doit comporter :
- la dénomination complète de l’organisme bénéficiaire,
- la date et le montant du don,
- la nature du don (numéraire, en nature, titres…),
- le numéro d’identification de l’organisme (n° RNA ou SIREN),
- la signature ou le cachet de l’organisme émetteur.
Le reçu fiscal, une garantie de confiance et de transparence
Au-delà de sa valeur administrative, le reçu fiscal est un gage de transparence. En effet, il prouve que l’organisme respecte les critères d’intérêt général fixés par l’administration et renforce la confiance des donateurs quant à l’usage des fonds collectés.
Je fais un don pour réduire mon impôt
En soutenant la Fondation Notre Dame, vous contribuez à des projets de solidarité, d’éducation et de préservation du patrimoine, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal clair et avantageux.