Mécénat d’entreprise

Le mécénat d’entreprise est un soutien matériel ou financier apporté à un organisme d’intérêt général tel que la Fondation Notre Dame pour la conduite de de ses missions et activités.

Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité (industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole) et sa forme, peut bénéficier de ce dispositif et sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt.

Le soutien apporté peut prendre la forme d’un don en numéraire ou en nature. Il peut également consister en la mise à disposition de personnel au profit de l’organisation caritative, ou encore d’un abandon de recettes.

 Au-delà d’un soutien financier, différentes formes de partenariats envisageables

  • Partenariat financier : apport en numéraire.
  • Partenariat en nature : mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ou remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, ou de prestations de services.
  • Partenariat technologique : forme de partenariat en nature. Mobilisation de votre savoir-faire, de votre métier pour vous substituer à nos prestataires habituels. Chauffage, électricité, édition, restauration…tous les secteurs nous touchent de près, le vôtre nous intéresse !
  • Partenariat de compétences : forme de partenariat en nature. Mise à disposition des compétences de vos salariés, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d’œuvre, d’accompagnement dans le montage de nos projets, d’appui technique de courte ou longue durée…

L’action de mécénat doit se faire sans attendre en retour de contrepartie équivalente, c’est-à-dire avec une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation qui serait rendue dans la cadre d’une communication institutionnelle (et non commerciale). Dans le cas contraire, il ne s’agit plus d’un don mais d’une rémunération ou d’un parrainage.

Avec le mécénat, des contreparties sont possibles

La Fondation Notre Dame, reconnue d’utilité publique et habilitée à collecter des dons pour tous les projets qu’elle soutient et peut associer, entre autre, le nom de votre entreprise aux opérations réalisées.

Votre entreprise peut également bénéficier – sous conditions spécifiques – de certains espaces des Bernardins. Lors d’un évènement culturel programmé au Collège des Bernardins, le cadre exceptionnel de l’ancienne sacristie, avec jouissance de la Nef Nord peut par exemple être mis à votre disposition pour un petit déjeuner, un cocktail ou encore un dîner. Le reste de l’année, d’autres salles de différentes capacités, comme les salles voutées du cellier équipées des technologies les plus performantes, ou encore l’auditorium, peuvent vous être allouées pour vos événements propres.

Toutes les contreparties seront négociées en fonction de vos attentes et dans les limites fixées par la loi d’août 2003.

A travers un soutien apporté à la Fondation Notre Dame, vous pouvez toucher, vos salariés, votre clientèle, vos prospects ou vos partenaires institutionnels.

Quelles économies d’impôt ?

En principe, la réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise est égale à 60 % des dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

Cette limite pouvant être rapidement atteinte par les petites entreprises, la loi de finances pour 2019 a créé un plafond alternatif de 10 000 € s’appliquant pour les dons effectués au cours des exercices démarrant à partir du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 a augmenté ce plafond à 20 000 € pour les dons effectués à compter des exercices démarrant au 1er janvier 2020. Cette loi a également réduit à compter de 2020 le taux de la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour la fraction du don supérieure à 2 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires à retenir est celui réalisé l’année du don, pour son montant hors taxe. En cas de dépassement de la limite de 5 ‰, les dons excédentaires peuvent être reportés sur les cinq années suivantes.

Votre Don Taux de réduction fiscale Plafond de la réduction fiscale
Fraction jusqu’à
2 000 000 €
60 % du montant Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel
hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués)
Fraction au-delà de
2 000 000 €
40 % du montant Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel
hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués)

Votre contact privilégié

Pour toute question n’hésitez pas à contacter :

Hélène Vallez

Hélène Vallez – Relations donateurs

  01 78 91 94 51
  donateurs@fondationnotredame.fr