Comment calculer la réduction d’impôt suite à un don ?

Faire un don à une fondation ou une association peut permettre de réduire son impôt sur le revenu.
Mais pour calculer précisément cette réduction, il faut connaître les taux applicables, respecter les plafonds fixés par la loi et reporter correctement les montants sur sa déclaration. Voici comment déterminer le montant de votre réduction d’impôt liée à vos dons, en toute conformité avec la législation fiscale.

Quels taux s’appliquent à la réduction d’impôt pour don ?

Lorsqu’un don est versé à un organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique – c’est le cas de la Fondation Notre Dame –, il ouvre droit à une réduction directe de l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit donc pas d’une déduction venant diminuer le revenu imposable, mais bien d’une somme soustraite du montant de l’impôt dû.
Ce mécanisme est défini par l’article 200 du Code général des impôts, qui encadre la générosité privée et lui donne sa pleine portée fiscale.

Dans le cas général, les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général bénéficient d’un taux de réduction fixé à 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Concrètement, un don de 150 € entraîne une réduction d’impôt de 99 € : l’effort réel du donateur s’en trouve profondément allégé, tandis que l’organisme bénéficiaire peut compter sur l’intégralité du geste consenti.

Ce régime, solidement établi, traduit une philosophie simple : encourager la participation citoyenne et permettre que les causes d’intérêt général – solidarité, patrimoine, culture, éducation – soient portées par une société toute entière, et non par la seule action publique.

Quelles sont les étapes pour calculer votre réduction d’impôt ?

1. Additionner l’ensemble de vos dons de l’année
   Rassembler tous les montants versés à des organismes éligibles, en vous appuyant sur les reçus fiscaux.
2. Appliquer le taux de réduction et vérifier le plafond
   Multiplier le montant total de vos dons par 66 % et comparer avec la limite de 20 % de votre revenu imposable.
3. Reporter le montant sur votre déclaration
   Inscrire le total des dons dans la case 7UF du formulaire 2042-RICI de la déclaration de revenus.

Exemple de calcul de réduction d’impôt pour un don

• Revenu imposable : 40 000 €
• Don : 1 000 € à une fondation reconnue d’utilité publique

Calcul :

• Réduction de 1 000 € × 66 % = 660 €
• Total de la réduction d’impôt = 660 €
• Plafond : 20 % de 40 000 € = 8 000 € → pas de dépassement → réduction intégralement utilisable.

Que faire si votre réduction dépasse le plafond autorisé ?

Il arrive que la générosité dépasse les bornes fiscales fixées par la loi. Le régime du mécénat prévoit en effet un plafond : les dons ouvrant droit à réduction d’impôt ne peuvent excéder 20 % du revenu imposable au titre d’une année. Beaucoup de donateurs s’inquiètent alors : « Ai-je donné trop ? Ma réduction d’impôt est-elle perdue ? » Rien de tel. Le dispositif est conçu pour ne pas décourager les élans les plus larges.

Lorsque vos dons franchissent ce seuil, l’excédent n’est ni annulé ni oublié : il est automatiquement reporté sur les cinq années suivantes. Chaque année, cet excédent s’imputera selon les mêmes règles, dans la limite des 20 % propres à l’exercice en cours. Ce mécanisme de report, souvent méconnu, est l’une des souplesses les plus élégantes du droit du mécénat : il permet de lisser l’effet fiscal d’un don important, d’accompagner la durée des grands projets philanthropiques, et d’assurer que la totalité du geste du donateur soit reconnue, fût-ce dans le temps long.

En pratique, ce report bénéficie particulièrement aux donateurs engagés dans des campagnes exceptionnelles, restaurations patrimoniales, projets culturels d’ampleur, soutien massif à une cause qui leur est chère, dont la contribution dépasse naturellement le cadre d’une année fiscale. L’administration elle-même y voit un moyen de respecter la liberté du donateur, sans compromettre l’équilibre du régime fiscal. Ainsi, un acte de générosité ponctuel ou exceptionnel trouve toute sa place dans une temporalité élargie, fidèle à l’esprit du mécénat : celui d’un engagement durable, réfléchi, parfois même visionnaire.

Points de vigilance à connaître

Le don doit être effectué avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours (voir les dates limites

• Il doit être désintéressé, aucune contrepartie ne doit être reçue.
• Un reçu fiscal valide est obligatoire pour chaque don.
• La réduction s’applique uniquement sur l’impôt dû. Si la réduction est supérieure au montant de l’impôt, l’excédent n’est pas transformé en crédit d’impôt.

Je fais un don pour réduire mon impôt

Choisir la Fondation Notre Dame, c’est contribuer à des initiatives essentielles en matière de solidarité, d’éducation et de patrimoine, tout en bénéficiant d’un régime fiscal lisible et attractif.