Peut-on déduire son don des impôts sans justificatif ?

Lorsque vous effectuez un don au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, ce dernier doit vous délivrer un reçu fiscal vous permettant de bénéficier d’une réduction au titre de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Même si ce document n’est plus à joindre à votre déclaration d’impôt, il est important de le conserver (sous format papier ou électronique) pour pouvoir le transmettre à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Les dons sont-ils déductibles des impôts sans justificatif ?

Jusqu’en 2013, le contribuable était tenu de transmettre, en même temps que sa déclaration d’Impôt sur le Revenu ou sa déclaration d’Impôt sur la Fortune (ISF), les reçus fiscaux correspondants aux dons effectués au profit d’associations ou de fondations.

Depuis, l’administration fiscale dispense le contribuable de fournir ces justificatifs de don en même temps que sa déclaration d’impôt. Ce dernier est néanmoins tenu de conserver ses reçus fiscaux pour les produire en cas de contrôle afin de prouver l’existence des dons.

À quoi sert le reçu fiscal ?

Le reçu fiscal est une attestation écrite délivrée par un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique prouvant l’existence d’un don effectué à son profit, sans contrepartie directe ou indirecte.

Ce document permet au donateur de bénéficier d’une réduction au titre de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Un reçu fiscal doit comporter les informations suivantes :

• Un numéro d’ordre unique ;
• L’identité de l’organisme bénéficiaire ;
• La qualité de l’organisme : organisme d’intérêt général, organisme d’utilité publique, fondation… ;
• Les coordonnées du donateur ;
• La date du versement ;
• Le montant du don ;
• La nature du versement : don en numéraire réglé en espèces, par chèque, virement, carte bancaire…
• La signature lisible de la personne habilitée, dans le cas de la Fondation Notre Dame, celle du vice-président.

Si vous effectuez un don au profit de la Fondation Notre  Dame, vous recevrez automatiquement votre reçu fiscal par email ou par courrier. Même si vous n’êtes plus tenu(e) de transmettre ce document au moment de votre déclaration d’impôt, il est important que vous l’ayez pour être assuré(e) de la validité de votre don.

En cas de perte de votre reçu fiscal, vous pouvez contacter l’équipe Relations donateurs afin d’obtenir un duplicata.

  En savoir plus sur comment obtenir son reçu fiscal après un don

Dans quel cas justifier son don aux impôts ?

Vous n’avez plus désormais à justifier systématiquement de votre don  aux impôts. Les informations renseignées au moment de votre déclaration d’impôt suffisent à vous faire bénéficier de la réduction d’impôt, soit au titre de l’Impôt sur le Revenu, soit au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Ce n’est qu’en cas de contrôle que l’administration fiscale peut être amenée à vous réclamer les justificatifs liés à vos déclarations, dont les reçus correspondant aux dons effectués au profit d’associations ou de fondations comme la Fondation Notre Dame.

Chaque reçu fiscal obtenu après un don doit donc être conservé afin de prouver le bien-fondé des réductions d’impôt :

• Pendant 3 ans suivant le versement ;
• En cas de report, pendant 3 ans suivant la dernière réduction.