Mécénat d’entreprise

 Au-delà d’une participation financière, différentes formes de partenariats sont envisageables

  • Partenariat financier : apports en numéraire.
  • Partenariat en nature : mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ou remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, ou de prestations de services.
  • Partenariat technologique : forme de partenariat en nature. Mobilisation de votre savoir-faire, de votre métier pour vous substituer à nos prestataires habituels. Chauffage, électricité, édition, restauration…tous les secteurs nous touchent de près, le vôtre nous intéresse !
  • Partenariat de compétences : forme de partenariat en nature. Mise à disposition des compétences de vos salariés, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d’œuvre, d’accompagnement dans le montage de nos projets, d’appui technique de courte ou longue durée…

 

Des contreparties sont possibles

La Fondation Notre Dame, reconnue d’utilité publique et habilitée à collecter des dons pour tous les projets qu’elle soutient et peut associer, entre autre, le nom de votre entreprise aux opérations réalisées.

Votre entreprise peut ainsi bénéficier – sous conditions spécifiques – de certains espaces des Bernardins. Lors d’un évènement culturel programmé au Collège des Bernardins, le cadre exceptionnel de l’ancienne sacristie, avec jouissance de la Nef Nord peut par exemple être mis à votre disposition pour un petit déjeuner, un cocktail ou encore un dîner. Le reste de l’année, d’autres salles de différentes capacités, comme les salles voutées du cellier équipées des technologies les plus performantes, ou encore l’auditorium récemment construit, peuvent vous être allouées pour vos événements propres.

Toutes les contreparties seront négociées en fonction de vos attentes et dans les limites fixées par la loi d’août 2003.

A travers un soutien de la Fondation, vous pouvez toucher, vos salariés, votre clientèle, vos prospects ou vos partenaires institutionnels.

 

ANNEXES

Repères

Les déductions fiscales ont été prévues par la loi Aillagon quelle que soit la forme de votre partenariat (financier, en nature…)

Cette loi permet donc une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés (… ou de l’impôt sur le revenu de votre entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d’imposition : BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.

Votre Don Déduction 60% de l’IS Montant « réel » du don
1 000 € 600 € 400 €
50 000 € 30 000 € 20 000 €
100 000 € 60 000 € 40 000 €
150 000 € 90 000 € 60 000 €
200 000 € 120 000 € 80 000 €