Fondation abritée : démarches de création

Les démarches de création d’une fondation abritée sous l’égide de la Fondation Notre Dame sont simples et rapides.

Simplicité et rapidité

Après avoir défini votre projet avec l’aide de votre interlocuteur de la Fondation Notre Dame, vous devez :

  • déterminer l’objet de votre fondation privée,
  • définir les moyens dont elle bénéficiera pour fonctionner (apport initial et revenus),
  • déterminer sa durée,
  • et bien sûr, choisir son nom.

La Fondation vous accompagne ensuite dans la rédaction des statuts, puis le projet est présenté pour approbation lors d’une séance du conseil d’administration.

Après la signature de la convention de création, la naissance de votre fondation est matérialisée par l’ouverture d’un compte bancaire.

La vie de la nouvelle fondation peut commencer.