La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l’abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :
- déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,
- déduire de l’IFI 75 % de votre don, dans la limite de 50 000 €.
Les entreprises bénéficient aussi d’avantages fiscaux : déduction de 60 % du don de l’IS ou de l’IR dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes.
Une donation par acte notarié vous permet de faire baisser votre assiette d’imposition en sortant des biens (meubles et immeubles) de votre patrimoine.
Comme la Fondation Notre Dame, votre fondation abritée est habilitée à recevoir legs ou assurance-vie en franchise totale de droits de succession.
La donation temporaire d’usufruit permet de faire sortir le bien et les revenus qu’il génère de votre patrimoine pour une durée déterminée (3 ans minimum), et fait baisser votre assiette imposable (impôt sur le revenu et IFI). La fondation abritée reçoit l’intégralité des revenus générés par votre bien (pas d’imposition). Vous récupérez sans frais la pleine propriété à l’échéance fixée.
Elle est le schéma idéal, dans le cadre d’une fondation pérenne, de renfort de la dotation initiale minimum (450 000 €).
La Fondation Notre Dame vous accompagne en matière d’optimisation fiscale.
