Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Impôt sur la Fortune Immobilière

Présentation du projet de réforme

Le Projet de Loi de Finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017, confirme la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018 et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Régi par les articles 964 et suivants du Code Général des Impôts (CGI), l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) frappe les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire. Le seuil d’imposition reste fixé à 1 300 000 euros et le barème de l’impôt est identique au barème actuel de l’ISF.

Comme pour l’ISF, la résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 % et le plafonnement des revenus est, lui aussi, conservé. Les biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle seront, comme auparavant, exonérés.

Tous les biens autres qu’immobiliers (titres, placements financiers, œuvres d’art, meubles…) seront exclus du champ d’application de ce nouvel impôt.

La réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes qui était applicable dans le cadre de l’ISF est bien transposée à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), conformément aux annonces faites par le Gouvernement, avec le maintien d’une réduction de 75 % du montant du don et du plafond de 50 000 euros.

Calendrier

En l’état actuel des dispositions du projet de loi (toujours en discussion), le calendrier des dons ne sera pas modifié. Les dons déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dû en 2018 pourront donc être effectués jusqu’au 15 juin 2018.

 

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