Le legs avec charge

Legs sans héritierUn legs sans héritier

Si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous instituez des proches directement légataires, les droits de succession à leur charge sont calculés sur l’intégralité des biens qui leur sont transmis.
 
Pour des biens d’une valeur de 100

  • vos proches reçoivent 40
  • l’état reçoit 60

 
 
 

Un legs avec charge

Au contraire, si vous instituez la Fondation Notre Dame, elle-même exonérée des droits de succession, comme légataire universel, à charge pour elle de remettre des legs nets de frais et de droits, la répartition est tout autre. Legs avec charge
 
Pour des biens d’une valeur de 100

  • vos proches reçoivent 40 (nets et sans avoir à payer les droits de succession pris en charge par la Fondation),
  • l’état reçoit 24 qui sont le montant des droits de succession calculés sur les 40 reçus par les proches (40 x 60 %)
  • la Fondation Notre Dame reçoit 36, qui lui permettront de soutenir ses projets. 36 = 100 – 64 (40 des proches + 24 des droits de l’état).

 

Ainsi, vous donnez à la Fondation les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser.

 
 
Vous pouvez également préciser dans le testament si vos proches peuvent bénéficier en priorité de tels types de biens. En particulier, n’oubliez pas la répartition des meubles, qui peuvent avoir une valeur affective pour eux et sur lesquels ils peuvent être prioritaires.

N’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à nous rencontrer en toute discrétion.

 
Pour bénéficier d’un conseil personnalisé en toute confidentialité.

Contactez Laetitia Bordinat
01 78 91 91 98