Comprendre le prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt sur le revenu au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

L’entrée en vigueur de cette réforme se fera au 1er janvier 2019.

À compter de cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, la pension ou l’allocation de chaque contribuable. Celui-ci ne paiera donc plus l’impôt sur ses revenus de l’année précédente mais sera directement prélevé de son impôt pour l’année en cours. Ainsi, en 2019, le contribuable paiera l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

En savoir plus

Pour présenter la réforme et répondre aux questions des contribuables, le Ministère de l’Économie et des Finances a créé un site dédié.

On y trouve notamment un guide intitulé « Tout savoir sur le prélèvement à la source » (mis à jour en janvier 2018).

Prélèvement à la source et don

Quel impact pour les dons aux associations et fondations ?

Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédits d’impôt sur mes dons effectués en 2018 ?

Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt sera maintenu, dans les mêmes conditions qu’auparavant. Les dons réalisés en 2018 ouvriront donc droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

Une avance de 60 % du montant de la réduction d’impôt, calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera faite au donateur par virement le 15 janvier 2019. Le solde lui sera versé à l’été 2019, après la déclaration des revenus qui permettra d’indiquer le montant des dons effectués en 2018.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 200 € chaque année à la Fondation Notre Dame et bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % de ce don.

1- Ce donateur a fait un don de 200 € en 2017

Il l’a déclaré en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017.

En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 132 € (66 % de 200 €).

Le 15 janvier 2019, juste après l’entrée en vigueur de la réforme sur le prélèvement à la source, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60 % sur ses réductions d’impôt, calculée sur ses dons faits en 2017, soit 79,20 € (60 % de 132 €).

2- Ce donateur fait un don de 200 € en 2018

Il le déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018.

Durant l’été 2019, le donateur recevra son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 52,80 € (132 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit moins l’avance de début d’année de 79,20 €).

Dons et prélèvement à la source

Faudra-t-il continuer à faire une déclaration chaque année ?

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt notamment ceux liés aux dons.

En savoir plus

Un guide concernant la réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations dans le cadre du prélèvement à la source est également mis à disposition par le Ministère de l’Économie et des Finances.