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Grâce à vos dons, la Fondation Notre Dame soutient depuis 25 ans des projets d’entraide & solidarité, d’éducation et de culture initiés par des associations proches des paroisses de Paris. Sans vous, ils ne pourraient pas voir le jour.

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Donner autrement

Vous pouvez également contribuer à faire connaître la Fondation Notre Dame en relayant l’information la concernant ou faire don d’un objet de valeur à la Fondation.

Mécénat : l’essentiel des règles fiscales

Impôt sur le revenu

Si vous êtes un particulier effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, vous pouvez déduire 66% de votre don de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

Si votre don dépasse les 20% de votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

Impôt de solidarité sur la fortune

Grâce à la loi TEPA – Loi n°2007-1223 du 21 août 2007, art.16, codifié à l’article 885-0 V bis A du code général des impôt – la Fondation Notre Dame, Reconnue d’Utilité Publique, est habilitée à recevoir des dons vous donnant droit à une réduction fiscale à valoir sur votre ISF.

  • 75 % du montant de votre don à la Fondation Notre Dame sont déductibles de votre ISF, dans la limite de 50 000€, ce qui correspond à un don de 66 667€.
    Si vous faites un don à la Fondation Notre Dame, tout en investissant au capital d’une PME, vous ne pouvez déduire de votre ISF qu’un montant maximal de 45 000€.
  • Le don vient en déduction de votre ISF ou de votre imposition sur le revenu mais ne peut se cumuler sur les deux impôts. Vous pouvez toutefois choisir de répartir votre don entre ces deux déductions. Ainsi, si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre ISF, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu.

Mécénat d’entreprise
Si vous représentez une entreprise effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même code, ceci vous ouvre droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

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Votre reçu fiscal

La Fondation Notre Dame vous transmet votre reçu fiscal dès réception de votre don, soit :

  • par email au format PDF
  • par courrier postal
  • à disposition dans nos locaux au 10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris (sur l’Île de la Cité )

Tous les dons effectués en faveur de la Fondation Notre Dame et de ses fondations abritées sont déductibles de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur les entreprises.

ANNEXES

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Sybille Pinard-Legry copieContactez Sybille Pinard-Legry
01 78 91 91 26
Sybille Pinard-Legry