Le Compte Emploi des Ressources a été établi conformément au règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008.

Emplois

1. Contenu des missions sociales

La Fondation Notre Dame, comme les fondations qu’elle abrite ont vocation à apporter un soutien moral et financier à des projets menés par des associations,
 soit très largement dans les domaines caritatif, social et éducatif d’une part, dans les domaines de l’art, de la culture et de la communication (Entraide & Solidarité à Paris, Fondation Saint-Irénée, Fondation Sainte-Geneviève, Fondation Adveniat).
 soit de manière plus spécifique :
- pour la rénovation, l’entretien et le fonctionnement du collège des Bernardins (Fondation des Bernardins),
- pour la mise en œuvre et le développement d’activités de diffusion et de production de programmes à vocation culturelle, sociale, éthique ou artistique (Fondation KTO)
- pour l’insertion de personnes ou de familles en difficulté, par l’acquisition de biens immobiliers et la promotion d’un accompagnement de qualité (Fondation pour l’Insertion par le Logement).
- Pour la mise en œuvre des festivités culturelles et artistiques à l’occasion des 850 ans de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Fondation des 850 ans) - Pour des projets d’équipement et d’aménagement nécessaires à l’accueil des personnes venant découvrir le Mont Saint-Michel (Fondation du Mont Saint-Michel)
- pour la mise en œuvre d’actions à caractère social et philanthropique permettant d’ordonner la vie économique autour de l’homme et du bien commun (Fondation pour une économie au service de l’homme)

N’étant pas directement opérationnelles, la Fondation Notre Dame et ses fondations abritées peuvent avoir deux types de dépense pour les missions sociales :
 essentiellement des soutiens financiers par des versements à des organismes agissant en France ;
 de manière plus modeste, les coûts engendrés par la sélection et le suivi de ces mêmes organismes. Ces coûts consistent en temps consacré par le personnel salarié à l’accompagnement des projets. Ils concernent en 2011 le secteur Solidarité & Entraide à Paris, la Fondation des Bernardins, la Fondation Saint-Irénée et la Fondation Sainte-Geneviève.

2. Contenu des frais d’appel à la générosité du public

La Fondation Notre Dame et ses fondations abritées sont financées quasi exclusivement par la générosité du public. A ce titre, elles engagent, dans une définition large, des frais d’appel et de traitement des dons, des frais de legs et donations, des frais de communication pour mieux se faire connaitre. Sont inclus dans les frais d’appel à la générosité du public tous les frais de personnel engagés dans la recherche de fonds. Ne sont pas distingués les frais de recherches de fonds auprès des entreprises, cette démarche étant incluse dans la recherche de fonds auprès des particuliers. Il a été distingué les frais d’information et de communication lorsqu’il s’agissait, à travers des lettres d’information dédiées, d’informer les donateurs sur l’utilisation des fonds et la mission sociale. Le manque naturel de notoriété de fondations qui débutent peut entrainer des charges importantes de mise en place de la collecte. Les politiques d’appel à la générosité du public sont décidées par chacun des comités exécutifs des fondations abritées ainsi que, pour le secteur Entraide & Solidarité à Paris, par le Bureau et le Conseil d’Administration de la Fondation Notre Dame.

3. Contenu des frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement recouvrent l’ensemble des charges communes, menées par la Fondation abritante, et liées au fonctionnement de toutes les fondations abritées. Il s’agit essentiellement du temps de la direction générale pour le suivi des obligations légales et déontologiques, des charges comptables et financières dont la charge de commissariat aux comptes, des charges de communication générales comme le site Internet de la Fondation Notre Dame. Les frais de fonctionnement sont couverts pour partie par une contribution des fondations abritées, pour partie de l’utilisation des revenus de la dotation de la Fondation Notre Dame, voire des réserves. Les charges financières des frais de fonctionnement ne contiennent que les frais financiers de la Fondation abritante, les frais financiers des fondations abritées figurant en frais d’appel à la générosité du public.

Ressources

1. Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice :

La Fondation Notre Dame ne dispose pas de report à nouveau car tous les dons affectés selon la volonté des donateurs et non utilisés en fin d’exercice sont comptabilisés en fonds dédiés.

2. Ressources collectées auprès du public

Il s’agit essentiellement de dons manuels et dans une moindre mesure de legs, assurances-vie, droits d’auteur et donations simples ou donations temporaires d’usufruit.

3. Autres produits liés à la générosité du public

Les autres produits liés à la générosité du public sont essentiellement des produits financiers issus des ressources collectées auprès du public et des revenus des dotations ainsi que des produits d’échanges de fichiers et des contributions de mécènes à des repas.

4. Subventions & autres concours publics

Des co-financements publics ont pu être obtenus pour des projets fortement soutenus par la Fondation Notre Dame ou ses fondations abritées. Ils restent marginaux par rapport aux ressources collectées auprès du public.

5. Variation des fonds dédiés

La variation des fonds dédiés est explicitée dans les annexes aux comptes au point 4.2.6.

6. Contributions volontaires en nature

La fondation des Bernardins bénéficie de mécénat en nature ou en compétence ( formation à l’ accueil, conseil en communication ) et d’hébergement d’intervenants.