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Legs, donations et assurances-vie
Reconnue d’utilité publique, la Fondation Notre Dame est habilitée à recevoir directement legs, donations et assurances-vie. Léguer à la Fondation Notre Dame c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines social, caritatif, éducatif et culturel.
Ce geste de confiance peut s’accomplir sous plusieurs formes.
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Mécénat d’entreprises
Des déductions fiscales ont été prévues par la loi Aillagon quelle que soit la forme de votre partenariat (financier, en nature…) avec une fondation reconnue d’utilité publique. Cette loi permet donc une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires.
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Donner autrement
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