Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art etc …

Il existe trois types de donation, dont peut bénéficier la Fondation Notre Dame.

La donation en pleine propriété

Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.

La donation en nue-propriété

Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.

La donation temporaire d’usufruit

Elle permet de donner à la Fondation Notre Dame l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titre pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une brochure, contactez le Père Jean-Jacques Launay ou Hubert Gossot au 01 55 79 69 44.