La loi TEPA du 21 août 2007 (article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts) vous autorise à déduire 75 % du montant du don que vous effectuez en faveur de la Fondation Notre Dame, Fondation Reconnue d’Utilité Publique, de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Cela concerne tous les dons effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010. Comme vous êtes invités à joindre le justificatif fiscal à votre déclaration de patrimoine, nous vous recommandons d’effectuer votre don avant le 1er juin 2010 pour recevoir le reçu fiscal dans les temps. Le reçu fiscal viendra ainsi en déduction partielle ou totale de votre impôt.
Le montant de la déduction est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.