La loi 2011 a relevé le seuil de déclenchement de l’ISF de 800 000 euros à 1 300 000 euros. Cependant, vous pouvez appliquer le barème progressif actuel pour les patrimoines ISF supérieurs à 1 300 000 euros. En effet, s’agissant d’un relèvelement du seuil d’assujettisssement, la première tranche ( entre 800 000 et 1 300 000 euros) reste applicable. Aussi, pour le calcul, vous pouvez le réaliser de la manière suivante : Exemple pour un patrimoine de 1 600 000 euros : de 800 000 à 1 310 000 euros : 510 000 x 0,55%= 2805 euros de 1 310 000 à 1 600 000 euros : 290 000 x 0,75%= 2175 euros soit un total de 4 980 euros Alors, n’hésitez plus et effectuez un don en faveur de la Fondation Notre Dame, Fondation Reconnue d’Utilité Publique, au titre de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Cela concerne tous les dons effectués avant le 30 septembre 2011.
