Reconnue d'utilité publique, la Fondation Notre Dame développe l'entraide, la solidarité, l'éducation et la culture à Paris

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ISF 2010

Pour donner sens à votre Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous pouvez effectuer votre don pour les actions de la Fondation Notre Dame.

La loi TEPA du 21 août 2007 (article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts) vous autorise à déduire 75 % du montant du don que vous effectuez en faveur de la Fondation Notre Dame, Fondation Reconnue d’Utilité Publique, de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Cela concerne tous les dons effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010. Comme vous êtes invités à joindre le justificatif fiscal à votre déclaration de patrimoine, nous vous recommandons d’effectuer votre don avant le 1er juin 2010 pour recevoir le reçu fiscal dans les temps. Le reçu fiscal viendra ainsi en déduction partielle ou totale de votre impôt.

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À savoir


- Le montant de la déduction est plafonné à 50 000 €, soit un don de 66 667 €.

- La réduction se cumule avec celle offerte pour les investissements dans les PME, il faut donc en tenir compte dans votre mode de calcul.

- Un reçu fiscal émis par la Fondation Notre Dame vient aussi bien en déduction de votre ISF que de votre Impôt sur le Revenu mais ne peut se cumuler sur les deux impôts. Il vous faut donc l’affecter à l’un ou l’autre impôt ou le répartir en mentionnant aux Impôts la partie utilisée au titre de l’ISF et la partie utilisée au titre de l’IRPP.

- Vous avez jusqu’au 15 septembre 2010 pour faire parvenir aux services fiscaux le justificatif de votre don (Rescrit fiscal du 28 avril 2010).


Une question sur les modalités pratiques pour faire un legs ou une donation ?

Contactez Anne Fleury afleury diocese-paris.net

T. 01 55 79 69 44



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